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5 5 ou 20. L article 32 de la loi n 2005 1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 modifie les dispositions du b du 2 de l article 278 bis du code général des impôts cgi relatives au taux de la tva applicable aux produits de chocolat en étendant le bénéfice du taux réduit aux bonbons de chocolat d une part et en. Tva en boulangerie sur les produits à base de chocolat.
Le taux normal de tva pour le chocolat la confiserie et la margarine.
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